Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 15 juillet 2026
1. Objet
STENOGRAFT est une plateforme de réseau social souverain française permettant à ses utilisateurs (les "Grafters") de publier des contenus (les "Grafts"), de suivre d'autres utilisateurs et de participer à des communautés (les "Territoires").
2. Accès au service
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Règles de conduite
Il est interdit de publier des contenus : — Illicites, diffamatoires ou injurieux — Incitant à la haine ou à la discrimination — Portant atteinte à la vie privée d'autrui — Contenant des informations personnelles d'un tiers sans son consentement — De nature commerciale non autorisée (spam) Tout contenu en violation de ces règles pourra être supprimé sans préavis.
4. Propriété des contenus
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses Grafts. En publiant sur STENOGRAFT, il accorde à la plateforme une licence non exclusive d'affichage et de diffusion dans le cadre du service.
5. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via le bouton de signalement. STENOGRAFT s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.
6. Suspension et suppression
STENOGRAFT se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
7. Limitation de responsabilité
STENOGRAFT ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. La plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question : contact@stenograft.fr